L'amendement défendu par le ministre délégué au Budget Alain Lambert fait porter l'intégralité de la hausse sur le "droit de consommation" et supprime la "taxe sur les tabacs fabriqués", dite "taxe BAPSA". Dans ces conditions, il appartiendra aux cigarettiers de répercuter entièrement ou non cette hausse sur le prix de détail. Le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP, Oise) a estimé que la hausse de la taxe se traduirait pour le consommateur par une augmentation des prix de 8 à 10% selon les marques.
L'Assemblée nationale avait adopté le 21 octobre un dispositif prévoyant une hausse de 20% au 1er janvier du prix des cigarettes. Selon M. Lambert, l'amendement adopté par le Sénat revient à "fusionner la taxe spécifique perçue au profit du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) et le droit de consommation dont le produit est partagé entre le budget général, le BAPSA et l'assurance maladie".
Il "permet de conserver au profit du BAPSA l'intégralité des recettes prévues", soit quelque 300 millions d'euros. "L'amendement limite donc sensiblement la hausse de la fiscalité proportionnelle et assure une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différents segments du marché", explique le texte déposé par le gouvernement et que les sénateurs ont adopté à main levée.
Tous les amendements déposés, par l'ancien ministre socialiste du Budget Michel Charasse, par l'Union centriste, et par plusieurs sénateurs UMP, ont été retiré après que le Sénat eut entendu les explications du ministre. Le groupe socialiste s'est toutefois abstenu lors du vote.
Alain Lambert a assuré les sénateurs que la hausse des prix du tabac avait pour objectif, dans l'esprit du gouvernement, "la santé publique, la lutte contre la tabagie, la lutte contre le cancer". "C'est une grande cause nationale", a-t-il dit. Il a clairement envoyé la balle dans le camp de cigarettiers: "Ce n'est pas le gouvernement qui fixe les prix. Le niveau des taxe dépend du gouvernement. Leur répercussion dépend des fabricants. Ce lien n'est pas mécanique."
Le ministre a également insisté sur les mesures d'accompagnement prises en faveur des buralistes et qui représentent un montant de 150 millions d'euros, leur garantissant "un accroissement de leur pouvoir d'achat de 12%". Tous les orateurs, à droite comme à gauche, se sont fait un devoir de prendre la défense des buralistes. Ils ont également souligné les difficultés particulière rencontrées dans les zones frontalières, la concurrence des ventes par internet, et la montée en puissance de la contrebande. |